Conditions Générales de Vente

Le site internet imprimerie-rimbaud.com appartient à

IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD, Société Anonyme, au capital de 500 000 euros dont le siège social est situé au 888 route d'Avignon 84300 Cavaillon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro B 343 616 983 au RCS.

La société est spécialisée dans le secteur d'activité de l'imprimerie de labeur.

1. Généralités

Sauf stipulation contraire, les commandes effectuées sur le site internet imprimerie-rimbaud.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente (C.G.V), qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes C.G.V s’appliquent à l’intégralité des prestations effectuées par IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD. Les présentes C.G.V sont conclues d'une part par la société dénomée « IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet imprimerie-rimbaud.com dénommée ci-après « le Consommateur ».

2. Objet du contrat

Les présentes C.G.V ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD et le Consommateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand imprimerie-rimbaud.com, que le Consommateur soit professionnel ou non. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Consommateur des présentes C.G.V. En cliquant sur “J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.”, le Consommateur accepte sans limitations ni ou réserves les C.G.V.

3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site imprimerie-rimbaud.com. Chaque article est accompagné d'un descriptif et d'un prix à l'unité établit par IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD. Pour les produits personnalisables, c'est à dire qu'un fichier doit être joins à ces produits lors de la commande, le prix comprend également l'impression du fichier selon les termes décrits sur la fiche produit. Les photographies du catalogue sont affichées à titre indicatifs sur la forme des produits et sont donc non contractuelles.

4. Produits personnalisables

Pour chaque article personnalisable ajouté au panier, le Consommateur devra joindre un fichier pour l'impression. Ces fichiers seront au format jpg ou pdf. Pour certains produits, le Consommateur pourra récupérer les cotations, sur la page du produit, afin de lui permettre une meilleures aisance dans la conception de son fichier.

a. Droits à l'image

Le Consommateur assume l’entière responsabilité du contenu des fichiers à imprimer ainsi que de l’acquisition des correspondantes autorisations de leur reproduction, quand elles seront nécessaires. IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD ne vérifie en aucun cas les contenus et ne peut être retenue responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part du Client et de tout type de violation des droits d’autrui.
Le Consommateur relève IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD, et s’engage également à la garder indemne et à l’indemniser, de toute responsabilité envers autrui qui pourrait se plaindre de violations de droits de propriété intellectuelle, lésions à l’image, honneur, intégrité morale ou tout préjudice matériel et immatériel conséquents à l’impression des images et des contenus téléchargés par le Consommateur.
Dans tous les cas, IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une évidente violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou si les contenus sont diffamatoires, violents ou en toute autre manière contraire à l’ordre public et à la moralité.

b. Option : Vérification de la bonne conformité du fichier

D'une part,

le système de imprimerie-rimbaud.com vérifie automatiquement les fichiers reçus au niveau du format, des dimensions, de la résolution et de l’éventuelle présence de fonte de caractères ouverts, les caractères et la conversion de ces tracés, les surimpressions du blanc et le passage pour les trous mais également la conversion des couleurs PANTONE® au meilleur profil pour l’impression demandée (Les images que nous recevons en RVB ou avec des couleurs PANTONE® sont converties automatiquement avec un profil de séparation standard).
En cas de non-conformité du fichier envoyé, le système bloque la commande. Dans ce cas, le Consommateur sera informé par e-mail des corrections à effectuer et invité à télécharger à nouveau le fichier.
Si le système ne relève aucune non-conformité, le fichier est automatiquement imprimé.

D'autre part,

sur demande du Client, grâce à l’option “Vérification du Fichier” et suite au paiement d'un montant supplémentaire, le Consommateur peut demander la vérification des spécificités graphiques et esthétiques du fichier de la part de IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD. En sélectionnant cette option, IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD s’occupe de vérifier la graphique de niveaux, tracés de forme, marges de sécurité, distance des éléments graphiques du bord de l’impression, orientation recto et verso, vérification du fichier pdf pour les exigences spécifiques des produits (dimensions,etc). Dans tous les cas, le système de vérification des fichiers téléchargés par un opérateur ne comprend pas un contrôle exhaustif de la mise en page, de l’orthographe, ni d’éventuelles manques de photos à l’intérieur du fichier.

5. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site imprimerie-rimbaud.com est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

6. Tarifs

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en Euro et s’entendent HT. Seul le montant total s'entend TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Seront ajouté les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition calculés en fonction du poids et du lieu de livraison.

7. Commandes

Le Consommateur passe commande sur le site internet imprimerie-rimbaud.com.Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • • Choix des articles
  • • Joindre un fichier
  • • Ajout au panier
  • • Validation du contenu du panier
  • • Choix du mode de livraison
  • • Choix du mode de paiement et acceptation des C.G.V
  • • Validation du paiement

Le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de commande avec pour rappel les C.G.V.

IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD. IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

8. Modalités de paiement

Les paiements sont obligatoires afin de confirmer la commande.

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • • Par carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Discovery, Aurore, 4étoiles, Cofinoga ou Privilège) 
  • • Par Paypal

Nous nous réservons la propriété des marchandises, mêmes livrées, jusqu’à leur paiement complet.

 Le paiement complet vaut droit à validation de la commande.

9. Livraison et frais de port

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de l'IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD. Nonobstant cette réserve, IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer. Dans tout les cas, IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD n'est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tous cas de force majeure. Le suivi de la commande est disponible sur le site ainsi que le statut de la commande.

Le Consommateur est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception. En cas de commandes avec livraison à des tiers, la personne passant la commande est considérée comme étant le donneur d’ordre.

10. Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant pour certains produits ne présentant aucune personnalisation (comme par exemple dans le cas où le Consommateur choisirait un graphisme ou un dessin déjà fourni par imprimerie-rimbaud.com ou, en général, dans tous les cas où le Consommateur ne joindrait pas de fichier pour l’impression) s’applique le droit de rétraction en faveur du Consommateur.

Le consommateur dispose alors d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation commence à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai commence à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai commence à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer ce droit, le Consommateur informe IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation (disponible sur le site via « liens utiles ») ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD laisse, au choix du Consommateur, différents procédés de correspondance :

  • • Postale : Imprimerie Rimbaud - 888 route d'Avignon - 84300 cavaillon
  • • Fax : 04 90 71 20 00
  • • Mail : contact@imprimerie-rimbaud.com

Lorsque le droit de rétractation est exercé, IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD s'engage à rembourser le Consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (IMPRIMERIE ROGER RIMBAUD n'est en aucun cas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par imprimerie-rimbaud.com.), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de la récupération des biens ou de la réception de la preuve de l'expédition de ces biens.

Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés :

  • • de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours,
  • • de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours,
  • • de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours,
  • • de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours,
  • • de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Consommateur.

Les frais de renvoi du bien sont à la charge du Client.

C.G.V mise à jour le 10 octobre 2018